MODALITÉS DE LA COOPÉRATION

1. Champ d’application.
1.1. Les conditions suivantes s'appliquent aux Clients avec qui aucun accord spécifique et distinct n'a été conclu.

2. Offre et conclusion du contrat.
2.1. Toutes les commandes sont reçues par écrit (par courrier électronique). En cas de reclamation, les arrangements verbaux ne seront pas pris en compte
2.2. La commande doit préciser le type de matériau utilisé, la résolution requise et la technologie d'impression (solvant, UV, sublimation, latex), la taille exacte d'impression et le nombre de pièces ainsi que les modalités de paiement et de livraison convenues avec le service de vente.
2.3. Si le Client doit ou a besoin d’introduire des modifications ultérieures qui entraîneront la nécessité de nouvelles impressions (impressions d’échantillon comprises), tous les coûts (y compris ceux liés au temps d'arrêt des machines) seront à la charge du Client

3. Formes, projets, impression d’échantillon et leurs coûts
3.1. Les coûts des projets, des impressions d’echantillons et des autres travaux préliminaires similaires réalisés à la demande expresse du Client seront ajoutés à la facture, même en l'absence de commande officielle.
3.2. Une fois la commande terminée, ARW Focus stocke / archive les matériaux reçus par le Client pendant quatre semaines. Apres ce délai, ARW Focus n’en est plus responsable. Ce point concerne à la fois les supports de fichiers, les projets enregistrés sur FTP, les matériaux qui lui sont confiés, ainsi que les œuvres non reçues à temps.
3.3. La fabrication se déroule conformément aux spécifications indiquées par le Client dans sa commande. ARW Focus n'est pas obligé d'évaluer l'exactitude et la finalité des travaux reçus par le Client. La société n'est pas responsable non plus des erreurs dans les projets envoyés par le Client - y compris les erreurs typographiques, dimensionnelles ou de couleur.
3.4. En cas d’impression sur des supports confiés par le Client, ARW Focus n’est en aucun cas responsable de la qualité de ces supports, ni de l’éventuelle saleté ou des dommages pouvant survenir lors de l’impression et résultant de la mauvaise qualité des supports confiés. Dans ce cas, ARW Focus s'engage à cesser immédiatement l’impression et à informer le Client des problèmes constatés.
3.5. Le Client est responsable de la violation des droits de tiers résultant du contenu du projet envoyé . Le client s'engage de même à exclure ARW Focus de toutes les éventuelles affaires relatives aux réclamations de tiers pour violation des droits et de la responsabilité du contenu des susdites impressions.
3.6. Dans le cas de circonstances exceptionnelles (par exemple des impressions commanditées) ou avec le consentement du Client, ARW Focus est autorisé à visualiser son propre logo sur le produit fabriqué.
3.7. ARW Focus n'est pas responsable si l'utilisation des matériaux qui lui ont eté confiés par le Client entraînera des dommages-intérêts de la part des tiers. Dans cette situation, le Client s'engage à exclure ARW Focus de toute demande de dommages-intérêts.
3.8.Le client a le devoir d'approuver l’echantillon. ARW Focus n'est pas responsable des éventuelles erreurs négligées par le Client. Toutes les modifications communiquées par téléphone nécessitent une confirmation écrite. Si le Client ne souhaitait pas l’impression d’échantillon, ARW Focus ne saurait être tenu responsable des écarts par rapport aux couleurs souhaitées par le Donneur d’ordre.

4. Délais de réalisation des commandes
4.1. Les informations sur les délais de réalisation ainsi que d'autres informations relatives aux fichiers et à la fabrication, sont fournies par les Bureaux de Vente d'ARW Focus
4.2. Le délai de réalisation est compté à partir du moment où sont convenus les détails définitifs concernant la qualité, la quantité, la date, le prix, l’approbation des echantillons, la livraison des fichiers requis, des matérieux et d’autres exigences particulières non spécifiées ici, ainsi que la confirmation du transfert (si nécessaire).
La mise en oeuvre se termine à 11h30 chaque jour ouvrable. Toutes les commandes envoyées après cette heure sont transférées au jour ouvrable suivant. Le délai convenu de réalisation de l'objet de la commande peut changer en cas de modification de l'étendue de la commande, ainsi qu'en cas de manquement du Client à s'acquitter de son devoir. Dans ce cas, le délai fera l’objet des nouvelles négociations
4.3. Le délai de réalisation est prolongé en cas d'obstacles d’une nature supérieure survenus après la signature du contrat et qui sont indépendants d’ARW Focus. Ceci s'applique également aux situations dans lesquelles ces circonstances se produisent de la faute de nos fournisseurs. ARW Focus en informera immédiatement le Client, étant obligé en même temps d’indiquer le délai le plus proche possible pour la réalisation de la commande suspendue.
4.4. L’indemnisation d’un retard causé par la faute d’ARW Focus ne peut dépasser 10% de la valeur de la commande non réalisée à temps.

5. Expédition et prise de risque
5.1. L'expédition des produits et leur assurance pour la durée du transport sont effectuées par ARW Focus uniquement à la demande expresse et aux frais du Client.
5.2. Si l'expédition des produits est retardée à la demande ou par la faute du Client, le stockage des produits susmentionnés est également effectué aux frais et aux risques du Client
5.3. Le risque de perte accidentelle de produits est transféré au Client au moment où les produits sont livrés au transitaire ou au transporteur.

6. Prix - paiement
6.1. Les prix indiqués dans le catalogue des prix ARW Focus ne comprennent pas les frais de livraison,et d’éventuel travail des graphistes et la TVA. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le coût final de la commande est defini par les employés du service de vente.
6.2. En cas de retard de paiement, ARW Focus a le droit aux intérêts légaux de retard.
6.3. En cas de défaut de paiement pour la/les commande(s) précédente(s) de la part du Client ou si ce dernier ne s’acquitte pas de l’acompte convenu, ARW Focus a le droit de suspendre ou d'interrompre la réalisation de la commande, ainsi que de refuser de livrer les travaux.

7. Plaintes dues à des défauts ou à la mauvaise qualité et garantie
7.1. Immédiatement après la réception des impressions, le Client  vérifie la quantité ,  défauts / manques caractéristiques /  qualité et  propriétés garanties. Les manques évidents doivent être communiqués au Fabricant dans les 48 heures par notification écrite
7.2. Le Client est tenu de mettre le produit que concerne la plainte à la disposition du Fabricant afin de confirmer les imperfection .
7.3. La reclamation ne peut être acceptée que si le produit concerné est renvoyé dans les 7 jours suivant sa réalisation.
7.4. Dans le cas ou la reclamation est acceptée, le Fabricant peut réduire le prix ou livrer des produits sans défauts.
7.5. En cas de réception d'une commande endommagée, le Client est tenu d'établir un procès-verbal de sinistre - signé par le transporteur. L'absence de protocole prive le client d'une compensation effective, permettant de demander une réparation.
7.6. L'absence de toute partie du produit livré n'autorise pas à porter plainte concernant la totalité de la livraison.
7.7.Dans le cas des impressions couleur dans toutes les méthodes d'impression, de legers écarts par rapport à l’original ne peuvent faire l’objet d’une reclamation. Ceci s'applique également à la comparaison des échantillon avec l’impression du tirage.
7.8. En cas d'impression sur des matériaux confiés, le Fabricant n'est pas responsable de leur qualité.

8. Limitation générale de la responsabilité civile
8.1. Le Client est responsable si les droits de tiers ont été violés par la réalisation de sa commande. Le Client libere le Fabricant de toute réclamation de tiers en raison d'une telle violation des droits.
8.2. Le Fabricant n'est pas responsable des livraisons ou services défectueux fournis par des établissements étrangers, à moins que la violation de l'obligation de diligence dans la sélection des contractants soit prouvée.

9. Lieu de réalisation, juridiction compétente et droit applicable
9.1. Le siège du Fabricant est considéré comme le lieu de livraison et de paiement. Le Tribunal de District de Wrocław est la seule juridiction compétente pour tous les litiges survenus entre les parties.

 

Évaluation de la qualité d'impression

 

Tableau de tolérance de dimension

 

Drapeaux Britling

 

Mesure du cadre

 

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